Conditions générales d’utilisation

En naviguant sur le site vous adhérez aux conditions générales d’utilisations (dites CGU) précisées comme suit :

Préambule

Terre d’auteurs, une société à responsabilité limitée au capital de 30.000 euros dont le siège social est situé 6, rue du champ de l’alouette – 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 519 804 280 ("Terre d’auteurs") est l’exploitant du site accessible à l’adresse www.terredauteurs.com (le "Site Terre d’auteurs", ou encore www.booqin.com) dédié au monde de la lecture de nouvelles et d’essais, lequel permet à ses membres (les "Membres") de créer en ligne un profil (un "Profil" ).
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation »). Si vous refusez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation, vous devez quitter le Site Terre d’auteurs. Si vous souhaitez devenir Membre, communiquer avec d’autres Membres et/ou utiliser les sites de la société Terre d’auteurs, vous devez lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter au cours du processus d’inscription.

1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont acceptées dès votre utilisation du Site Terre d’auteurs ou de l’un quelconque des Services de la société Terre d’auteurs.
En utilisant le site Terre d’auteurs, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, que vous soyez un Visiteur ou que vous soyez un Membre. Le terme "Utilisateur" désigne indifféremment un Visiteur ou un Membre.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité du contrat passé entre vous et Terre d’auteurs concernant l’utilisation du Site Terre d’auteurs ; elles restent applicables y compris en cas de souscription à un Service Terre d’auteurs, sauf stipulation contraire, le cas échéant, dans les conditions de vente dudit Service.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous acceptez d’utiliser le site Terre d’auteurs et le cas échéant les services Terre d’auteurs, et notamment de diffuser, recevoir, ou accéder au Contenu Utilisateur (tel que défini ci-dessous) publié sur ou par le biais du site Terre d’auteurs.

3. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Terre d’auteurs se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment ; toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication par Terre d’auteurs sur le Site Terre d’auteurs. Une utilisation continue de votre part du Site Terre d’auteurs après que Terre d’auteurs ait publié une nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation constitue votre consentement à cette nouvelle version. Par conséquent, il est important que vous lisiez régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de vous assurer que vous avez connaissance de tout changement qui pourrait y être apporté.

4. Admissibilité

L’utilisation du Site Terre d’auteurs et l’inscription en tant que Membre (l’"Adhésion") seront considérées comme nulles et non avenues si elles sont réalisées en violation des présentes. En utilisant le Site Terre d’auteurs, vous déclarez et garantissez que : (a) toute information fournie lors de votre inscription est vraie et correcte, (b) vous maintiendrez l’exactitude de telles informations en modifiant si nécessaire votre compte ou votre Profil, et (d) votre utilisation du Site Terre d’auteurs n’enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.
Votre Profil peut être supprimé et votre Adhésion interrompue sans notification de notre part s’il nous parait, au vu des informations que vous violer les droits des auteurs ou que vous usurpez l’identité d’une autre personne.

5. Identifiant

Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Membre, nous vous demanderons de choisir un identifiant, composé d’un nom de compte et d’un mot de passe (votre "Identifiant"). Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre Identifiant. Vous acceptez de ne pas utiliser les comptes, nom d’utilisateur ou identifiant d’un autre Membre à aucun moment ni de divulguer votre Identifiant à un tiers. Vous acceptez d’avertir immédiatement Terre d’auteurs dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre Identifiant. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

6. Responsabilité de Terre d’auteurs

Terre d’auteurs ne peut être tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement du Site Terre d’auteurs.
Terre d’auteurs ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d’opération ou de transmission, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication de tout Utilisateur.
Terre d’auteurs se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité. Terre d’auteurs s’engage à limiter, au maximum de ses moyens, ce type d’interruption.
Terre d’auteurs s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées, le cas échéant, dans le cadre de votre utilisation du Site Terre d’auteurs.

7. Propriété de Terre d’auteurs sur le Contenu du Site Terre d’auteurs - Licence restreinte d’utilisation

Les éléments du Site Terre d’auteurs et notamment les graphismes, logos, dessins, textes, icônes, scripts, applications, logiciels, fonctionnalités ainsi que leur sélection et leur combinaison, à l’exception du Contenu Utilisateur - tel que défini ci-après - légalement publié sur le Site (désignés collectivement par le "Contenu du Site") sont la propriété exclusive de Terre d’auteurs ou de ses ayants droits. La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant à Terre d’auteurs est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Terre d’auteurs.
Le Contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que soit, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de Terre d’auteurs.
Vous êtes autorisé à utiliser le Site Terre d’auteurs et le Contenu du Site dans les conditions prévues aux présentes. Toute utilisation du Site Terre d’auteurs ou du Contenu du Site autre que celle prévue par les présentes, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits des tiers est strictement interdite et entraînera la résiliation du droit d’utilisation du Site Terre d’auteurs. La Société peut mettre fin à ce droit d’utilisation à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis.

8. Contenu Utilisateur

Dans le cadre de la création de votre Profil ainsi que dans vos échanges, communications, messages, partages et publications sur le Site Terre d’auteurs, vous avez la possibilité de diffuser, partager et généralement rendre disponibles (« publier ») pour les autres Utilisateurs des données, notamment des commentaires sur les textes, les photos et autres contenus que vous consultez. Ces commentaires sont désignés ci-après collectivement par le "Contenu Utilisateur". Vous vous interdisez de publier un Contenu Utilisateur dont vous n’êtes pas l’auteur ou que vous n’avez pas le droit de publier. Vous acceptez sans réserve que Terre d’auteurs puisse, le cas échéant, modifier votre Profil ou supprimer ou retirer sans préavis à son entière discrétion, tout Contenu du Site Terre d’auteurs ou tout Contenu Utilisateur pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible enfreindre les droits des Utilisateurs ou des tiers, ou encore menacer leur sécurité. La responsabilité et le coût de la création de copies de sauvegarde et du remplacement du Contenu Utilisateur que vous publiez ou stockez sur le Site Terre d’auteurs ou fournissez à la Société vous incombent totalement.
Vous devez choisir attentivement les informations et données que vous publiez sur ou par le biais du Site Terre d’auteurs et que vous fournissez aux autres Utilisateurs. Votre Profil ainsi que vos messages et communications ne doivent inclure aucun contenu Interdit - tel que défini ci-après.
Malgré cette interdiction, il est possible que des informations, des données, contenus, produits ou services fournis par d’autres Membres du site Terre d’auteurs constituent, en tout ou partie, une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la loi, ou portent atteinte aux droits de tiers. Si vous découvrez qu’une personne quelconque utilise de manière illicite le Site Terre d’auteurs ou des Services Terre d’auteurs, veuillez nous contacter afin que nous puissions intervenir et faire cesser cette utilisation.
Terre d’auteurs se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou retirer toute information, donnée, publication (notamment les messages privés) ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie du Site Terre d’auteurs à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans avertissement ou explication préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre. Terre d’auteurs se réserve expressément le droit de retirer votre Profil et/ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie du Site Terre d’auteurs si Terre d’auteurs considère, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou que vous représentez une menace pour Terre d’auteurs et/ou ses Utilisateurs et/ou que vous violez les lois et règlements en vigueur.
En publiant un Contenu utilisateur sur le Site, vous autorisez expressément Terre d’auteurs à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du Contenu utilisateur sur le Site. En publiant un Contenu utilisateur sur tout ou partie du Site, vous concédez expressément à Terre d’auteurs, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier sans rétribution financière de sa part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d’utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et distribuer ce Contenu Utilisateur, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le Site Terre d’auteurs ou en relation avec le Site Terre d’auteurs (ou dans le cadre de sa promotion), de créer des oeuvres dérivées du Contenu Utilisateur ou de l’incorporer à d’autres créations, et d’en concéder des sous-licences des éléments cités. À tout moment, vous pouvez supprimer votre Contenu Utilisateur du Site. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement mais vous acceptez que Terre d’auteurs puisse conserver des copies archivées du Contenu utilisateur supprimé. Terre d’auteurs ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur.

9. Bonne conduite de l’Utilisateur

Vous garantissez qu’aucun élément publié par vous sur ou par le biais du Site Terre d’auteurs ne porte atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marques, vie privée, droit à l’image ou autres droits personnels ou de propriété) ou ne comporte un contenu diffamatoire, injurieux ou illégal, à défaut, Terre d’auteurs se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, y compris en retirant le Contenu interdit ou les Profils ou en exerçant toute action y compris judiciaire.
En outre, vous acceptez de ne pas utiliser le Site Terre d’auteurs ou les Services Terre d’auteurs pour :
extraire ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à d’autres utilisateurs du Service ou du Site par tout moyen électronique ou autre à des fins d’envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées ;
utiliser les Services ou le Site Terre d’auteurs d’une manière illégale ou dans des conditions susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site ;
utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir du Service ou du Site Terre d’auteurs ou interagir avec le Service ou le Site Terre d’auteurs ;
diffuser, publier, ou stocker sur le Site Terre d’auteurs un contenu illicite (raciste, antisémite, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, malveillant, frauduleux, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, ou autrement répréhensible, désigné ci-après un "Contenu illicite") ;Enfin tous les commentaires ajoutés le sont sous votre entière responsabilité.
créer plusieurs Profils, créer des Profils pour le compte d’un tiers sans son autorisation ;
usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité, votre âge ou votre affiliation à une personne ou entité ;
diffuser toutes publicités, sollicitations, contenus promotionnels, messages indésirables, spam, chaînes de lettres, des ventes pyramidales ou autres formes de sollicitation non autorisées ou non sollicitées ;
diffuser toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, ou numéros de cartes bancaire ;
solliciter des informations personnelles aux utilisateurs de moins de 18 ans ou des mots de passe ou données personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de télécommunications ;
intimider, exploiter ou harceler autrui ;
diffuser ou stocker un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale ;
diffuser publiquement des informations pouvant causer ou créer un risque d’atteinte à la confidentialité ou à la sécurité pour une personne quelconque ;
diffuser des informations fausses ou mensongères ou encourager la pratique d’activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, ou diffamatoire ;
constituer ou encourager les copies illégales ou non autorisées d’œuvres de tiers protégées par des droits d’auteur, notamment en fournissant des programmes logiciels ou contenus contrefaisant ou des liens y menant, en fournissant des informations permettant de contourner des dispositifs de protection anti-copie ;
réaliser des activités commerciales et/ou de vente sans l’accord écrit préalable de Terre d’auteurs, telles que des concours, tirages au sort.

10. Réclamations et plaintes relatives à des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personne

Dans la mesure où nous recevons notification de l’existence d’éléments publiés sur le Site Terre d’auteurs susceptibles de constituer une atteinte à des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, dessin, modèle, marque) ou une atteinte aux droits de la personne (droit à l’image, droit au respect de la vie privée) ou un Contenu illicite, nous supprimerons ou désactiverons promptement l’accès aux éléments concernés et/ou nous résilierons les comptes des utilisateurs récidivistes. Si vous constatez le non-respect de droits de propriété intellectuelle ou de droits de la personne du fait d’un élément publié sur le Site, vous pouvez adresser une notification écrite par courrier électronique à l’adresse terre@terredauteurs.com, comportant les informations suivantes : (a) identification du contenu concerné, (b) informations nous permettant de situer le contenu en question sur le Site Terre d’auteurs (c) informations nous permettant de vous contacter, (nom, prénom, le cas échéant nom de l’entité au nom de laquelle vous intervenez, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique), (d) attestation, le cas échéant, que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne en question ou autorisé à agir au nom dudit titulaire (étant entendu qu’aucune qualité spécifique n’est requise en ce qui concerne le Contenu illicite).

11. Confidentialité

Nous sommes soucieux du respect de la vie privée de nos utilisateurs. Vos données individuelles ne sont en aucun cas transmises à un partenaire commercial.

12. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS TERRE D’AUTEURS OU SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE, DE TOUT CONTENU DU SITE OU AUTRES ÉLÉMENTS, ACCESSIBLES OU TÉLÉCHARGÉS DEPUIS LE SITE, MÊME SI TERRE D’AUTEURS A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRESENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DE TERRE D’AUTEURS À VOTRE EGARD QUELQUE SOIT LE FONDEMENT ET LA FORME DE L’ACTION, EST À TOUT MOMENT LIMITÉE AUX MESURES CONSERVATOIRES PRISES PAR TERRE D’AUTEURS DANS LE RESPECT DE LA LOI APPLICABLE, ET QUE VOUS NE POURREZ PRÉTENDRE À AUCUN DÉDOMMAGEMENT DE LA PART DE TERRE D’AUTEURS.

13. Durée - Résiliation

Les Conditions Générales d’Utilisation, dans leur présente rédaction ou dans leur rédaction modifiée le cas échéant par Terre d’auteurs, resteront en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du Site Terre d’auteurs et/ ou des Services Terre d’auteurs.
Terre d’auteurs pourra résilier votre inscription en tant que Membre, avec ou sans préavis, à tout moment et à son entière discrétion.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige entre vous et Terre d’auteurs au titre de l’utilisation du Site ou des Services Terre d’auteurs sera soumis à la juridiction des tribunaux de Paris.

15. Divisibilité

La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente n’emporte pas nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.